Le milieu sportif est soumis à un encadrement réglementaire hybride, mêlant droit commun du travail, règlements fédéraux nationaux et normes internationales (FIFA, CNOSF, TAS). Maître Michaël Bouyrie apporte une vision stratégique et une protection absolue aux sportifs de haut niveau, clubs, agents et encadrants techniques.
Contrats Sportifs Professionnels
Rédaction, analyse et négociation de CDD d'usage spécifique (CDD du sport), clauses libératoires, primes d'éthique et clauses de performance.
Transferts & Mutations
Accompagnement juridique lors des fenêtres de transferts nationaux et internationaux, conformité des indemnités d'entraînement et de formation.
Litiges Disciplinaires & Dopage
Assistance immédiate lors des convocations devant les commissions fédérales de discipline, l'AFLD ou les instances d'appel antidopage.
Sponsoring & Droits à l'Image
Contractualisation des partenariats d'égérie, cession de droit à l'image collective ou individuelle, gestion des conflits avec les équipementiers.
Contentieux Fédéral & Arbitrage
Représentation pugnace devant la conciliation du CNOSF, les commissions de la Ligue et le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
🔍 Exemple d'accompagnement & Stratégie appliquée
Cas client : Résiliation anticipée unilatérale et litige d'homologation de contrat pour un athlète professionnel.
Stratégie de défense : Déclenchement d'une saisine d'urgence devant les instances fédérales, combinée à une procédure de conciliation CNOSF pour faire reconnaître l'irrégularité de la rupture imposée par le club. Obtention intégrale des indemnités de rupture et régularisation des droits sportifs du joueur.
La rupture ou l'exécution d'un contrat de travail représente un enjeu financier et humain déterminant. Le cabinet Bouyrie conseille les cadres, cadres dirigeants et salariés, tout en accompagnant les employeurs soucieux de sécuriser juridiquement leurs procédures disciplinaires et leurs départs négociés.
Négociation de Rupture & Transactions
Pilotage de ruptures conventionnelles, sécurisation d'accords transactionnels confidentiels et optimisation des indemnités de départ supra-légales.
Procédures de Licenciement
Défense et contestation des motifs réels et sérieux, fautes graves ou lourdes, licenciements pour inaptitude ou économiques.
Contentieux Conseil de Prud'hommes
Prise en charge intégrale de l'audience de conciliation (BCO) jusqu'au bureau de jugement : rédaction de conclusions précises et plaidoirie rigoureuse.
Harcèlement & Santé au Travail
Prise d'acte, résiliation judiciaire du contrat, contentieux du harcèlement moral ou manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur.
🔍 Exemple d'accompagnement & Stratégie appliquée
Cas client : Licenciement pour faute d'un cadre supérieur avec privation de préavis et menaces sur les clauses de non-concurrence.
Stratégie de défense : Déconstruction méthodique des griefs infondés par l'analyse minutieuse des échanges écrits. Négociation précontentieuse agressive permettant d'obtenir une requalification amiable assortie d'une indemnité substantielle sans recours à un procès chronophage.
Face à un cocontractant défaillant, une concurrence déloyale ou un litige né de l'achat ou de la vente d'un bien à forte valeur, Maître Michaël Bouyrie intervient avec une réactivité exceptionnelle pour protéger votre trésorerie, vos droits et votre réputation commerciale.
Tribunal de Commerce
Assignation, requêtes en injonction de payer, référés d'urgence et représentation active devant les juridictions consulaires.
Litiges de Vente & Vices Cachés
Gestion des dossiers contentieux complexes : transactions d'équipements industriels, véhicules de collection ou d'occasion, actions rédhibitoires.
Exécution Contractuelle Défaillante
Recouvrement de créances contestées, rupture brutale des relations commerciales établies et mise en œuvre des garanties légales ou contractuelles.
Conflits entre Associés
Désamorçage des blocages statutaires, abus de majorité, mise en œuvre de pactes d'actionnaires et négociation de rachat de parts.
🔍 Exemple d'accompagnement & Stratégie appliquée
Cas client : Litige contractuel lourd relatif à une transaction commerciale avec délais extrêmement courts imposés par la partie adverse.
Stratégie de défense : Rédaction express de conclusions solides axées sur les vices cachés et le non-respect du devoir d'information. Plaidoirie déterminée devant le Tribunal de commerce et rejet pur et simple des demandes adverses avec indemnisation des préjudices subis.
