Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification de l'Éditeur du Site

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2. Statut Professionnel et Déontologie

Maître Michaël Bouyrie est inscrit auprès de l'Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier.

La profession d'avocat est une profession réglementée soumise aux règles professionnelles et déontologiques suivantes :

• La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
• Le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
• Le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
• Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat édicté par le Conseil National des Barreaux (CNB).

Ces textes et principes fondamentaux de rigueur, d'indépendance, de loyauté et de secret professionnel peuvent être consultés sur le portail officiel du Conseil National des Barreaux (cnb.avocat.fr).

3. Hébergement du Site

Le site est hébergé par une infrastructure de serveurs sécurisés et conformes aux normes européennes :

4. Propriété Intellectuelle et Droits Réservés

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Le présent site web a pour seule finalité de présenter les activités professionnelles, les compétences et les domaines d'intervention de Maître Michaël Bouyrie, en particulier en droit du sport, droit du travail et contentieux commercial.

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